
Depuis janvier 2022, la vente ainsi que la consommation de CBD sont désormais autorisées en France. Ce, peu importe la forme du produit, tant qu’elle respecte certaines conditions. Voici les informations nécessaires concernant cette législation.
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Ce que dit la législation sur le CBD
L’autorisation du CBD, aussi appelé Cannabidiol, en France fait suite à la décision prise par la Cour de Justice européenne. Celle-ci avait reconnu cette molécule comme ne faisant pas partie de la catégorie des produits stupéfiants.
Selon la loi française :
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- L’achat et la vente de CBD en France sont autorisés ;
- Les plantes autorisées sont celles qui font partie du catalogue commun ou du catalogue officiel des variétés et espèces de plantes cultivées dans le pays ;
- La consommation et la vente de fleurs de chanvre ne sont plus interdites ;
- Les produits aux CBD qui sont commercialisés ou consommés en France doivent avoir une teneur en cannabidiol inférieure à 0,3%. En ce qui concerne les produits finis, leur taux de THC doit être obligatoirement de 0%. Les professionnels du secteur doivent donc certifier leurs produits auprès d’un laboratoire spécialisé ;
- Les feuilles et les fleurs de chanvres sont uniquement utilisées, récoltées ou importées pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Cela concerne notamment les matériaux et les fibres.
Légalisation du CBD et non du THC
Il faut faire attention à ne pas confondre le cannabidiol (CBD) et le tétrahydrocannabinol (THC). Ces deux substances actives sont toutes deux issues du chanvre.
Cela dit, le THC n’est pas légal en France. C’est un puissant psychoactif qui n’est pas bon pour la santé. Il entraîne une dépendance physique et psychologique. Le THC présente même plusieurs effets négatifs : anxiété, yeux rouges, augmentation de la pression artérielle…
En revanche, le CBD ne provoque que très peu d’effets secondaires, à condition ne pas être consommé en concomitance avec certains médicaments. Il est aussi vivement déconseillé de le prendre en trop grande quantité. Il est plus connu pour ses effets thérapeutiques bénéfiques sur la santé :
- Soulagement de la douleur et réduction des inflammations ;
- Amélioration du sommeil ;
- Diminution du stress et de l’anxiété ;
- Soulagement des symptômes de certaines maladies (sclérose en plaques, épilepsie, dépression, maladie d’Alzheimer).
Le CBD ne possède que très peu, voire pas de risques de dépendance et d’addiction. En effet, selon une étude réalisée en 2019, le traitement par cette molécule serait très prometteur pour résoudre les problèmes liés à la dépendance aux substances illicites. Sur le plan légal, les risques sont aussi minimes.
Cependant, veillez à bien respecter la législation en vigueur. De ce fait, il faudra faire attention à la teneur en THC de vos produits, qui doit être inférieur à 0,3%. Si celle-ci est beaucoup trop élevée, il en relèvera de la politique pénale de la lutte contre les stupéfiants.